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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d'autres dispositions légales en matière de protection des données est :

tVNS Technologies GmbH
Wetterkreuz 5
91058 Erlangen
Allemagne
Téléphone: +49 9131 9247576
Email: info@t-vns.com

Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

DataCo GmbH
Sandstraße 33
80335 Munich
Allemagne
Phone: +49 89 7400 45840
Email: datenschutz@dataguard.de
www.dataguard.de

Sur cette page, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel sur notre site web. La manière dont nous collectons et utilisons vos données dépend de la façon dont vous interagissez avec nous ou des services que vous utilisez. Nous ne collectons, n'utilisons ou ne partageons vos données à caractère personnel que lorsque nous disposons d'une finalité légitime et d'une base juridique pour ce faire.

Que désignons-nous par base juridique ?

Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) – Vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à une fin spécifique que nous vous avons expliquée. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) – Nous devons utiliser vos données pour exécuter un contrat que vous avez conclu avec nous, ou parce que vous avez entrepris des démarches préalables à la conclusion d'un contrat.

Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) – Nous devons utiliser vos données pour respecter la loi.

Intérêts vitaux (art. 6, par. 1, point d) du RGPD) – Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.

Mission d'intérêt public (art. 6, par. 1, point e) du RGPD) – Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou qu'un tiers poursuit, sauf si vos propres intérêts prévalent.

Partage des données et transferts internationaux

Comme expliqué dans la présente politique, nous faisons appel à divers prestataires de services. Avec tous les prestataires auxquels nous transférons vos données, nous avons conclu des accords les obligeant à protéger vos données.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'UE, nous veillons à garantir un niveau de protection équivalent, soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types (CCT). Pour les prestataires américains, nous nous appuyons sur les CCT ou le cadre EU-US Data Privacy Framework selon le prestataire. Une copie des CCT peut être demandée par e-mail.

Vos droits

Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l'égard du responsable du traitement :

1. Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si elles le sont, vous avez le droit d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :

  • Finalités du traitement
  • Catégories de données à caractère personnel
  • Destinataires ou catégories de destinataires
  • Durée de conservation prévue ou critères utilisés pour la déterminer
  • Existence du droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
  • Le cas échéant, la source des données (si collectées auprès d'un tiers)
  • Le cas échéant, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage
  • Le cas échéant, le transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale

2. Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la correction ou le complément sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

  • Vous contestez l'exactitude de vos données, le temps que nous les vérifiions.
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement en demandant une limitation.
  • Nous n'avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour des actions en justice.
  • Vous avez exercé votre droit d'opposition et la vérification des motifs légitimes est en cours.

4. Droit à l'effacement – « droit à l'oubli » (art. 17 du RGPD)
Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base juridique.
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes prévalants.
  • Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  • L'effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale.
  • Les données ont été collectées dans le cadre de services de la société de l'information au sens de l'art. 8, par. 1 du RGPD.

5. Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'en demander la transmission à un autre responsable du traitement.

6. Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'art. 6, par. 1, points e) ou f) du RGPD, y compris le profilage. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

7. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD.
https://www.bfdi.bund.de/DE/Service/Anschriften/Laender/Laender-node.html

Fourniture du site web et fichiers journaux

1. Description et portée du traitement
Chaque fois que notre site web est consulté, notre système collecte automatiquement des données et informations du système informatique de l'ordinateur accédant au site. Les données suivantes sont collectées :

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Système d'exploitation de l'utilisateur
  • Date et heure de l'accès
  • Sites web depuis lesquels le système de l'utilisateur accède à notre site
  • Sites web consultés via notre site par le système de l'utilisateur

2. Base juridique
Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêts légitimes). Les données des fichiers journaux sont supprimées au plus tard après sept jours.

3. Legal Basis
Legal basis: Art. 6(1)(f) GDPR (legitimate interest).

4. Storage Period
Data is deleted as soon as it is no longer required for the purpose of collection. Log file data is deleted after seven days at the latest. IP addresses are deleted or anonymised if stored beyond this period.

Utilisation des cookies

1. Description et portée
Lors de votre visite sur notre site, nous utilisons des cookies susceptibles d'être enregistrés sur votre terminal. Vous avez le choix d'autoriser ou non les cookies. Les modifications peuvent être effectuées dans les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de consentement.

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies non nécessaires qui traitent notamment :

  • l'adresse IP,
  • la localisation,
  • la date et l'heure d'accès,
  • l'adaptation des publicités,
  • le suivi du comportement de navigation et la liaison avec des plateformes de médias sociaux.

2. Base juridique
Pour les cookies techniquement nécessaires : art. 25, al. 2, n° 2 du TDDDG. Pour les cookies non nécessaires : art. 25, al. 1 du TDDDG en lien avec l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement via la bannière de cookies). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Contact par e-mail

1. Description et portée
You may contact us via the email address provided on our website. Personal data transmitted with the email will be stored and used solely to process the correspondence.

2. Base juridique
Legal basis: Art. 6(1)(f) GDPR. Where the contact aims at concluding a contract, additionally Art. 6(1)(b) GDPR.

3. Storage Period
Data is deleted once the conversation is concluded. Additional data collected during transmission is deleted after seven days at the latest.

4. Exercise of Your Rights
You may object to storage of your data at any time by contacting info@t-vns.com. In such cases, the conversation cannot be continued.

Formulaire de contact

1. Description et portée
Notre site dispose d'un formulaire de contact pour les demandes électroniques. Les données suivantes sont enregistrées lors de l'envoi :

  • adresse e-mail,
  • nom,
  • prénom,
  • numéro de téléphone,
  • pays,
  • adresse IP, et
  • date/heure

2. Base juridique
art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Pour les demandes contractuelles, également l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Vous pouvez vous opposer au stockage à tout moment en contactant info@t-vns.com.

3. Storage Period
Data is deleted once the conversation is concluded. Additional data is deleted after seven days at the latest.

4. Exercise of Your Rights
You may object to storage at any time by contacting info@t-vns.com.

Présences de l'entreprise sur les réseaux sociaux

Instagram
Instagram, appartenant à Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Nous utilisons notre présence Instagram pour des informations sur les produits, de la publicité et le contact client.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Pour les transferts vers des pays tiers : CCT conformément à l'art. 46, par. 2, point c) du RGPD.
Plus d'informations : https://help.instagram.com/519522125107875

YouTube
YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

Nous utilisons notre chaîne YouTube pour des informations sur les produits, de la publicité et le contact client. Mêmes bases juridiques et garanties pour les transferts que pour Instagram.
Further information: https://policies.google.com/privacy?gl=DE&hl=en

LinkedIn
LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Notre présence LinkedIn est utilisée pour les candidatures, l'information/RP et le sourcing actif. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Pour les transferts vers des pays tiers : CCT conformément à l'art. 46, par. 2, point c) du RGPD.
Plus d'informations : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment en envoyant un e-mail informel à info@t-vns.com.

Hébergement
Notre site est hébergé par SiteGround Spain S.L., Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne. Le serveur est situé géographiquement dans l'Union européenne (UE) ou l'Espace économique européen (EEE). Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Plus d'informations : https://world.siteground.com/privacy.htm

Services tiers intégrés
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (représentant UE : Google Ireland Ltd.). L'anonymisation des IP est activée. Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement). Opt-out :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

TranslatePress
Nous utilisons TranslatePress d'SC Reflection Media SRL, Romania, Timis County, Timisoara City, Str. Armoniei, nr 23A, Ap. 46. TranslatePress est un plugin multilingue pour WordPress qui enregistre un cookie pour la préférence linguistique. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Plus d'informations : https://translatepress.com/privacy-policy/

Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager de Google LLC. Le Tag Manager lui-même ne traite pas de données à caractère personnel ; il gère uniquement d'autres balises. Base juridique pour les services déclenchés : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement).
Plus d'informations : https://policies.google.com/privacy

Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.